Education Nationale   *   Académie de Nantes   *   IA 44   *   Circonscription d'Orvault-Nort sur Erdre

ECOLE JOSEPH FRAUD

 35 RUE ETIENNE SEBERT

44 119 TREILLIERES

                               Tél   :  02 51 77 07 07                                          E-mail : ce.0442440n@ac-nantes.fr

REGLEMENT INTERIEUR 2021-2022

Préambule :

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1°) Horaires de l'école : Tous les enfants bénéficient de 5 h 15 d’enseignement par jour les lundi , mardi, jeudi,        

                                          Vendredi et 3 h le mercredi matin.

                Heures de rentrée :           Matin :  9H 00                   Après-midi : 13H 50             ( entrée en classe à partir de 13h40)

                Heures de sortie   :              Matin : 12H00                   Après-midi : 16H 05                   

L'ouverture des portes et l'accueil des enfants a lieu 10 minutes avant l'horaire d'entrée en classe.

                Horaires des récréations :                     en maternelle                                   en élémentaire               

                               Matin :                                 de 10 H 15 à 10 H 45                         de 10H30 à 10H50

                               Après-midi :                         de 15 H 00 à 15 H 15                         de 15H00 à 15H10 en cycle 2

Au-delà des 24 heures d’enseignement pour tous les élèves, 36 heures annuelles de service des enseignants sont spécifiquement consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (activités relatives à la maîtrise du langage et de la lecture). L'accord des parents des élèves concernés sera un préalable.

2°) Absence ou retard des élèves :

    L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le   développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir l’enseignement donné par l’école élémentaire.

      La fréquentation régulière de l’école maternelle comme celle de l’école élémentaire est obligatoire.

      Pour les élèves inscrits en classe de Petite Section de maternelle, sans y être incitées, les familles qui invoqueraient un besoin d’adaptation progressive, peuvent exprimer une demande d’aménagement qui ne pourra porter que sur les heures de classe de

      l’après-midi. La demande d’aménagement est adressée par les personnes responsables de l’enfant à la directrice de l’école qui la transmet, accompagnée de son avis, à l’inspecteur de l’éducation nationale pour décision.

                En conséquence, tout retard ou absence doit faire l'objet d'un appel téléphonique de la famille ou d’un mail, soit avant l'horaire d'entrée en classe, soit, au plus tard, à l'une des récréations (un message sur le répondeur est suffisant).

                 Une justification écrite doit être systématiquement donnée à l’enseignant de la classe au retour de l'élève.

                Toute demande pour absence exceptionnelle doit faire l'objet préalable d'une demande écrite dûment justifiée auprès de la directrice.

                 Les demandes d'absence exceptionnelle pour convenance personnelle et excédant une durée de 4 demi-journées seront soumises à l'accord préalable de la directrice et de l'Inspecteur de l'Education Nationale.

3°) Communication avec les Parents :

                En tout début d’année scolaire, et si la situation sanitaire le permet, l’équipe pédagogique proposera une assemblée générale parents/enseignants/associations partenaires de l’école ainsi qu’une rencontre parents/enseignants par classe,

               puis, des temps d’échanges, en cours d’année, selon les besoins.

                La directrice et les enseignants reçoivent sur rendez-vous.

                Les rendez-vous ne peuvent être accordés qu’en dehors des heures de classe, suffisamment longtemps à l’avance pour que les enseignants puissent se rendre disponibles. Toutefois, en cas d’urgence, une solution immédiate sera recherchée

               à tout problème important.

4°) Vêtements et objets personnels :

                L’école n’étant pas responsable des pertes qui peuvent survenir, il est souhaitable, dans l’intérêt des familles, que les vêtements soient marqués (gants, bonnets, foulards, serviettes, cartables, ...)

                Il est également rappelé que l’école ne peut être tenue responsable du bris, de la perte ou du vol de bijoux, montres, jouets, etc ... que les élèves auraient apportés.

                Une tenue de sport est nécessaire : Veuillez marquer chaussures, short, maillot, survêtement aux nom et prénom de l’enfant ainsi que tout objet scolaire personnel.

                Prévoir un sac (marqué) pour le transport au gymnase.

5°) Sorties scolaires - Voyages scolaires  - Assurance :

Il est rappelé que toute sortie facultative intervenant hors temps scolaire (visites diverses, rencontres sportives    inter écoles, ...) doit être couverte par un contrat d’assurance :

                * tant pour les dommages causés à autrui (Responsabilité civile)

                * que pour les dommages subis par les élèves eux-mêmes (Responsabilité et garantie individuelle)

                Il est impératif de fournir une attestation de la compagnie d’assurance stipulant les garanties souscrites et les conditions de couverture.

6°) Sécurité et prescriptions diverses :

Toute dégradation volontaire du matériel, murs, mobilier, etc ... sera sanctionnée par le Conseil des Maîtres et signalée en Mairie.

Toute personne étrangère aux services doit avertir de sa présence le directeur ou un adulte de surveillance.

Tout enfant devant sortir en dehors de l’école pendant les heures scolaires, pour quelque raison que ce soit, doit être pris en charge par ses parents ou une personne dûment autorisée, à la porte de la classe.

Il est interdit d’apporter des objets ou des jeux dangereux à l’école. Il appartient aux familles de bien vouloir vérifier les cartables. Les ballons et balles durs sont à proscrire ainsi que les jeux électroniques et les téléphones portables.

Les enseignants ne sont habilités à administrer des médicaments aux enfants que dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI): demander un formulaire spécifique à l’enseignant et y joindre l’ordonnance du médecin et/ou du spécialiste.

Cela est indispensable dans le cas de traitements longs administrés sur le temps scolaire, dans l’éventualité de réactions allergiques connues et dans les cas d’asthme nécessitant un traitement immédiat.

Il est rappelé aux familles de bien vouloir attendre leurs enfants à la porte extérieure de la classe pour la maternelle, et au portail de la cour pour l’élémentaire (sauf rendez-vous avec les enseignants).

Les enfants d’élémentaire doivent emprunter le portail de la cour pour accéder à l’école (pas d’accès aux classes primaires par le couloir de la maternelle).

Selon les situations familiales, il est indispensable de préciser, par écrit, le nom du responsable légal qui doit venir chercher l’enfant à la sortie de la classe, et ce pour éviter tout malentendu et veiller à la pleine sécurité de votre tout jeune enfant. En l’absence de personnes habilitées à récupérer un enfant d’élémentaire à la fin des classes et d’autorisation écrite à laisser l’enfant partir seul, celui-ci sera conduit à l’accueil périscolaire.

Tout élève devant prendre le car doit être inscrit en mairie car sa présence sera vérifiée à la sortie des cours. Par contre, si, ponctuellement, le retour à la maison s’organise autrement, une justification écrite de la part des parents doit être remise à l’enseignant(e) ou au personnel responsable du transport scolaire.

Un accueil périscolaire est organisé le matin et le soir : s’adresser en Mairie pour les formalités d’inscription et de fonctionnement. Pour des raisons de sécurité, il est indispensable de se garer sur le parking “arrêt-minute”, pour respecter l’unique entrée qui lui est réservée: la porte vitrée ouvrant sur la cour maternelle. Tout enfant inscrit à l’accueil périscolaire et devant partir seul (ex: activités sportives), doit présenter une demande écrite signée de ses parents ou responsables légaux.

Tout élève déjeunant occasionnellement au restaurant scolaire devra en avertir son enseignant par écrit, son inscription initiale doit avoir lieu en mairie.

Tout enfant n’étant pas inscrit au restaurant scolaire, et n’ayant pas été repris par un adulte responsable avant 12h30, y sera conduit à déjeuner.

En cas de départ de l’élève après ce délai, le repas sera malgré tout facturé à la famille.

Afin de respecter les recommandations de l'AFSSA, aucune collation ne peut être donnée aux enfants - maternelle et élémentaire -  sur le temps scolaire hormis événements festifs. Celle-ci reste toujours possible sur les temps périscolaires, avant 8h50 et après 16h05.

Tout manque de respect des règles de vie ou du personnel périscolaire   sera signalé aux familles et pourra en cas de récidive conduire à l’exclusion temporaire de l’auteur des faits.

En cas d’accident industriel majeur, nous vous demandons de ne pas téléphoner à l’école, notre ligne doit rester libre pour des secours ou consignes éventuelles, ni de venir à l’école. Les enseignants assurent la protection des enfants.

7°) Droit à l'image :

 Les prises de vue d'enfant ou de groupes d'enfants en classe ou lors de sorties scolaires engagent la responsabilité de leur auteur. Préalablement à la diffusion de l'image d'un mineur, le recueil d'une autorisation est la règle, comme   pour toute personne. La spécificité dans le cas d'un mineur est que cette autorisation devra être demandée à ses représentants légaux : ses parents ou tuteur. L'absence d'autorisation engage la responsabilité de celui qui reproduit et diffuse cette image.

8°) Accès à l’école :

L’entrée de l’école s’effectue par le portail de la cour maternelle, ou par le portail de la cour élémentaire, selon le cas. Seuls, les parents ou responsables des enfants handicapés, peuvent emprunter l’entrée côté hall réservée au personnel de l’établissement et ce, pour des raisons de sécurité compréhensibles par tous.             

La circulation des parents dans les couloirs de l’école doit être exceptionnelle (recherche de vêtement, rendez-vous avec l’enseignant …. ) et nécessite le port du masque tant que la situation sanitaire l’exige.

 9°) Congés scolaires 2021 2022:

                Pour la Zone B de l’Académie de Nantes, les congés de cette année ont été arrêtés aux dates suivantes: 

Automne :                                Du vendredi 2 octobre après la classe au lundi 8 novembre au matin.

Noël :                                    Du vendredi 17 décembre après la classe au lundi 3 janvier au matin.

Hiver :                                   Du vendredi 4 février après la classe au lundi 21 février au matin.

Printemps :                               Du vendredi 8 avril après la classe au lundi 25 avril au matin.

Pont de l'Ascension :                     Du mercredi 25 mai après la classe au lundi 30 mai au matin

Eté :                                       Le jeudi 7 juillet 2022 après la classe.   

10°) Les élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école auront lieu le vendredi 8 octobre 2021.

Chaque trimestre, cette assemblée réunit les enseignants, les représentants de la municipalité et les parents élus afin de faire le point sur le fonctionnement de l’école et les projets en cours.

Vous pouvez déposer votre candidature dès à présent auprès du directeur ou d’un représentant des parents.

Au nom de toute l’équipe, merci d’avoir consacré quelques minutes à la lecture de ce document, et de bien vouloir prendre en compte ces informations importantes, indispensables à la sécurité et au bien-être de votre enfant.

La directrice    Delphine de Lapasse